J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13867

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Arrêté du 6 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : EQUU9901245A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 6 septembre 1999 :
M. Sionneau (Alain) est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction en qualité de représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de M. Bonche (Noël), pour la durée du mandat restant à courir.
M. Feltz (Henri) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction en qualité de représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de M. Ayme (Jean-Loup), pour la durée du mandat restant à courir.